à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur un emploi de chef de mission

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

affecté ANFR

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2001

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2000

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de frégate de réserve

Les capitaines de corvette de réserve

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché principal de 2e classe (5e échelon)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie

au titre de l'année 1994

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1994 est arrêté

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Les lieutenants de vaisseau de réserve